Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Compta Excellence, service de préparation aux diplômes comptables édité par InnoveMe, et, lorsqu’elles seront ouvertes, les ventes d’abonnements et d’accès par épreuve.

InnoveMe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 910 562 917, dont le siège est 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. TVA intracommunautaire FR80910562917. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941127294 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Accès des écoles partenaires

Les étudiants d’une école partenaire créent leur compte avec le code remis par leur formateur. Cet accès est gratuit. Il couvre la préparation du diplôme associé au code et prend fin à la date fixée pour la promotion, ou à la fin du partenariat avec l’école.

Compte personnel

Le compte est strictement personnel. L’étudiant garde son mot de passe confidentiel et ne partage ni son accès ni son code. InnoveMe peut suspendre un compte utilisé par plusieurs personnes ou servant à copier les contenus.

Utilisation des contenus

Les contenus sont réservés à l’usage personnel de l’étudiant pour sa préparation. Il est interdit de les copier, de les revendre, de les publier ou de les transmettre, y compris sur des plateformes de partage de cours.

Disponibilité et responsabilité

Compta Excellence est une aide à la préparation. Elle ne garantit pas la réussite à l’examen. InnoveMe s’efforce d’assurer l’accès au service en continu mais peut l’interrompre pour maintenance.

Ventes

Aucune vente n’est ouverte à ce jour. Les conditions de vente seront publiées sur cette page avant l’ouverture des abonnements et des accès par épreuve.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.